Toute personne physique souhaitant réduire son impôt sur le revenu peut avoir recours à la loi Girardin industriel qui est un dispositif opérant en outremer. C’est à travers une entreprise ultramarine que les opérations sont réalisées, et la création d’une société en nom collectif fait partie des procédures liées au montage. Comment fonctionne la SNC dans le cadre d’un investissement Girardin outremer ?
Avant tout, il faut noter que tous les intervenants deviennent associés au sein de cette société de portage, et ceux-ci incluent l’investisseur lui-même. En moyenne, une douzaine d’investisseurs deviennent associés au sein d’une même SNC, intégrant également l’entreprise ultramarine et l’établissement de crédit dont le financement de l’investissement est le plus significatif. L’investisseur a connaissance de ses coassociés au sein de la SNC au moment de la communication des statuts. C’est par le biais de cette dernière que l’ensemble des opérations est coordonné :
- la collecte de l’apport de chaque investisseur, de l’entreprise ultramarine ainsi que du financement de l’établissement de crédit
- la détermination des conditions de remboursement
- l’acquisition du matériel ou du bien d’équipement
- la mise en location auprès de l’entreprise ultramarine et la gestion du bail
- le recouvrement des loyers
La durée d’un montage Girardin industriel étant de 5 ans, la SNC est alors liquidée à l’issue de cette échéance. Attention, car en raison des spécificités de ce statut juridique, les associés sont responsables « solidairement et indéfiniment » en ce qui concerne les dettes contractées, de même que de l’ensemble de leurs biens personnels.
C’est un spécialiste Girardin qui se charge du montage de l’intégralité des opérations : en savoir plus sur groupe-profina.com. Il doit être sélectionné sur la base de critères rigoureux afin de garantir la tenue de route sur 5 ans, et par conséquent, la défiscalisation des contribuables porteurs de parts.